Démarches administratives

Pièces demandées

Où s’adresser

Pièces à fournir

Observations

Carte nationale d’identité (CNI)

Mairie ou commissariat de police doté du matériel (mairies de Beaune-la-rolande, Neuville-aux-Bois et Le Malesherbois et commissariat de police de Pithiviers

Acte de naissance
du demandeur (pour une 1ère demande uniquement)
2 Photos d'identité récentes

1 Justificatif de domicile

Ancienne carte (le cas échéant)

Attestation sur l’honneur d’hébergement pour les jeunes majeurs + copie de la CNI des hébergents

1 timbre fiscal de 25 euros en cas de

perte ou de vol de l’ancienne carte

Passeport électronique

Commissariat de police de PITHIVIERS

A voir sur place

Tel commissariat : 02.38.30.06.40

Déclaration de perte de carte d’identité ou de passeport

Mairie du domicile

Formulaire à remplir en mairie

 

Déclaration de naissance

Mairie du lieu de naissance

Certificat d’accouchement et livret de famille

Déclaration à faire impérativement

dans les 3 jours.

Extrait d’acte de naissance

Mairie du lieu de naissance

Copie du livret de famille et copie de votre pièce d’identité

Joindre une enveloppe timbrée à votre

adresse pour la réponse (en  cas de

demande par courrier)

Mariage

Mairie du lieu du mariage

Le guide des futurs époux vous sera remis

 

Extrait d’acte de mariage

Mairie du lieu du mariage

Indiquer les noms prénoms et date du mariage

 

Livret de famille

Mairie du lieu de mariage ou du lieu de naissance du 1er enfant si les parents ne sont pas mariés

Délivré à l’occasion du mariage ou de la naissance du premier enfant si les parents ne sont pas mariés

 

Duplicata du livret de famille

Mairie du domicile

A voir sur place

 

P.A.C.S

Mairie du domicile

A voir sur place

 

Certificat de vie commune

Mairie du domicile

Pièces d’identité

justificatifs de domicile

Présence des deux intéressés

indispensable

Déclaration de décès

Mairie du lieu du décès

Livret de famille, certificat de décès

A déclarer dans les 24 heures du

décès

Extrait d’acte de décès

Mairie du lieu du décès

Indiquer les nom prénoms et date du décès

Joindre une enveloppe timbrée à votre

adresse pour la réponse

Certificat d’hérédité

Notaire, juge d’Instance

Livret de famille du défunt + adresse et profession des héritiers

 

Permis de construire, Déclaration Préalable…

Mairie du domicile

Dossier complet de demande en plusieurs exemplaires (nombre différent selon les cas)

Téléchargeables sur le site

http://www.service-public.fr/actualites/002365.html

Autorisation de sortie

de territoire (mineurs)

Mairie du domicile

Carte nationale d'identité française de l'enfant

Justificatif de domicile

Dates du voyage

 

Légalisation de signature

Mairie du domicile

Signature à faire sur place impérativement

 

Recensement militaire

Mairie du domicile

Livret de famille

Carte d’identité

Se présenter dans les 3 mois suivant

les 16 ans

Carte d’électeur

Mairie du domicile

Carte d’identité
Justificatif de domicile

Dernière carte d’électeur (le cas échéant)

Avoir 18 ans, être de nationalité

française. Inscriptions jusqu’au 31/12

pour voter l’année suivante

Casier Judiciaire

Service Central du Casier Judiciaire  NANTES 44079 Cedex 1

Indiquer son état civil et son adresse