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Pièces demandées
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Où s’adresser
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Pièces à fournir
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Observations
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Carte nationale d’identité (CNI)
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Mairie ou commissariat de police doté du matériel (mairies de Beaune-la-rolande, Neuville-aux-Bois et Le Malesherbois et commissariat de police de Pithiviers
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Acte de naissance
du demandeur (pour une 1ère demande uniquement)
2 Photos d'identité récentes
1 Justificatif de domicile
Ancienne carte (le cas échéant)
Attestation sur l’honneur d’hébergement pour les jeunes majeurs + copie de la CNI des hébergents
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1 timbre fiscal de 25 euros en cas de
perte ou de vol de l’ancienne carte
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Passeport électronique
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Commissariat de police de PITHIVIERS
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A voir sur place
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Tel commissariat : 02.38.30.06.40
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Déclaration de perte de carte d’identité ou de passeport
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Mairie du domicile
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Formulaire à remplir en mairie
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Déclaration de naissance
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Mairie du lieu de naissance
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Certificat d’accouchement et livret de famille
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Déclaration à faire impérativement
dans les 3 jours.
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Extrait d’acte de naissance
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Mairie du lieu de naissance
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Copie du livret de famille et copie de votre pièce d’identité
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Joindre une enveloppe timbrée à votre
adresse pour la réponse (en cas de
demande par courrier)
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Mariage
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Mairie du lieu du mariage
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Le guide des futurs époux vous sera remis
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Extrait d’acte de mariage
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Mairie du lieu du mariage
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Indiquer les noms prénoms et date du mariage
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Livret de famille
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Mairie du lieu de mariage ou du lieu de naissance du 1er enfant si les parents ne sont pas mariés
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Délivré à l’occasion du mariage ou de la naissance du premier enfant si les parents ne sont pas mariés
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Duplicata du livret de famille
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Mairie du domicile
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A voir sur place
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P.A.C.S
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Mairie du domicile
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A voir sur place
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Certificat de vie commune
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Mairie du domicile
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Pièces d’identité
justificatifs de domicile
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Présence des deux intéressés
indispensable
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Déclaration de décès
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Mairie du lieu du décès
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Livret de famille, certificat de décès
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A déclarer dans les 24 heures du
décès
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Extrait d’acte de décès
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Mairie du lieu du décès
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Indiquer les nom prénoms et date du décès
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Joindre une enveloppe timbrée à votre
adresse pour la réponse
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Certificat d’hérédité
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Notaire, juge d’Instance
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Livret de famille du défunt + adresse et profession des héritiers
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Permis de construire, Déclaration Préalable…
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Mairie du domicile
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Dossier complet de demande en plusieurs exemplaires (nombre différent selon les cas)
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Téléchargeables sur le site
http://www.service-public.fr/actualites/002365.html
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| Certificat d’immatriculation |
Démarche en ligne
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La formalité pour l'obtention d'un certificat d'immatriculation (carte grise) s’effectue à présent de manière totalement numérisée. Pour cela, il existe deux options :
En passant par le site de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
Ou directement chez un professionnel de l'automobile agréé par la préfecture : Garagistes dans le département du Loiret (45)
Afin d'éviter tout type d’arnaque concernant ces démarches, de s'informer sur le coût réel du certificat d'immatriculation, vous avez la possibilité de consulter ces informations en cliquant ici.
Pour les étapes concernant la demande de la carte grise, vous pouvez vous en référer à ce guide carte grise
NB : Le service public se dote d'un nouvel outil pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d'occasion.
Consultez ce guide express avant de vous rendre sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696
Vidéo explicative : ANTS Chaine
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Légalisation de signature
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Mairie du domicile
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Signature à faire sur place impérativement
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Recensement militaire
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Mairie du domicile
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Livret de famille
Carte d’identité
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Se présenter dans les 3 mois suivant
les 16 ans
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Carte d’électeur
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Mairie du domicile
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Carte d’identité
Justificatif de domicile
Dernière carte d’électeur (le cas échéant)
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Avoir 18 ans, être de nationalité française.
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Casier Judiciaire
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Service Central du Casier Judiciaire NANTES 44079 Cedex 1
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Indiquer son état civil et son adresse
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